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Accueil > Mairie pratique > Formalités d’état-civil

Formalités d’état-civil

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations concernant les documents à préparer avant d’effectuer vos démarches.

Formalités dépendant des services municipaux

attestation d’accueil		duplicata de livret de famille
autorisation de débit de boisson		inscription sur les listes électorales
autorisation de sortie du territoire		passeport
carte nationale d’identité sécurisée		médaille du travail
certificat d’hérédité		pré-reconnaissance d’enfant
déclaration de décès		publication de mariage
déclaration sur l’honneur		recensement militaire
Parrainage civil		reconnaissance d’enfants
		Demande d’acte (naissance, mariage, décès).

Formalités dépendant d’autres administrations

carte de séjour pour les étrangers		extrait du casier judiciaire
copie d’actes d’état civil		PACS
copie de jugement de divorce		permis de chasse

Sotteville-lès-Rouen