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La Caisse des Ecoles

 

La Caisse des Ecoles de la Ville de Sotteville-lès-Rouen a été instituée par une délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 1994. Ses statuts ont été déposés en Préfecture de Seine-Maritime le 21 décembre 1995.

 

 

Ses missions :

 

Une Caisse des écoles publiques laïques a été instituée dans la commune de Sotteville-lès-Rouen conformément à la délibération du Conseil municipal de Sotteville-lès-Rouen du 15 décembre 1994 et les nouveaux statuts de la Caisse des écoles ont été approuvés par l'Assemblée générale extraordinaire en date du 17 septembre 2014.

 

 

La Caisse des écoles de Sotteville-lès-Rouen délibère sur les orientations de la politique éducative de la Ville pour :

 

• permettre à chaque enfant, relevant de l'enseignement du premier degré, une meilleure scolarité possible en veillant à la réduction des inégalités tant sur le plan matériel qu'intellectuel et culturel.


• encourager toutes les activités périscolaires tendant à développer les expériences de vie en collectivité, donner son avis sur les classes de découvertes, de neige, de mer, etc.


• s'efforcer, en relation avec l'ensemble des structures communales, d'élargir les horizons culturels des enfants : citoyenneté, laïcité, lecture, théâtre, musique, sports, etc.

 

Toutes ces actions viennent s'ajouter aux obligations de la commune pour les écoles maternelles et élémentaires : construction, rénovation, entretien des bâtiments, équipement des locaux scolaires, achat des fournitures scolaires, rémunération des personnels, etc. A cela s'ajoute aujourd'hui le service de restauration présent dans toutes les écoles.

 

Elle pourra constituer des dispositifs de réussite éducative conformément à l'article 128 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.



Toutes les fonctions des membres de la Caisse des écoles n'ouvrent droit à aucune rémunération, ni remboursement de frais.

 

 

Membres de droit

 

• Présidente, Madame la Député-Maire : Luce PANE
• 5 conseillers municipaux titulaires
• 5 conseillers municipaux suppléants
• 1 représentant titulaire de Monsieur le Préfet
• L'Inspectrice de l'Education Nationale ou son représentant

 


Membres Sociétaires

 

Ils sont répartis en 3 collèges :


• Délégués Départementaux de l'Education Nationale,
• Enseignants,
• Parents d'Elèves.

 

 

► Télécharger le dossier complet

 

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